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L’IRRUPTION
DE LA MORALE DANS LES RELATIONS INTERNATIONALES
La guerre du
Kosovo en 1999 a posé la question de la légitimité de l’intervention
de l’OTAN au nom des valeurs universelles de la « communauté
internationale ».
Baptisée
« ingérence humanitaire », cette
doctrine de l’intervention bouleverse les relations internationales en
établissant une catégorie entièrement nouvelle de « guerres
justes » entreprises au nom de la morale.
Si, pour le
Secrétaire-Général des Nations Unies, des violations graves et
répétées des droits de l’Homme par un Etat justifient une
intervention étrangère, il n’en demeure pas moins que cette ingérence
porte atteinte au principe de souveraineté de l’Etat concerné. Dans
tous les cas, la communauté internationale ne saurait agir au nom de l’humanité
sans qu’un consensus ne se soit dégagé autour de « principes
légitimes et universels » fondant son intervention (1).
Cette
formulation reprise littéralement par Robin Cook dans le rapport sur les
droits de l’Homme 2000 atteste de la parfaite identité de vue entre le
gouvernement britannique et les Nations Unies.
En septembre
1998 Kofi Annan demanda aux Etats-membres de s’unir pour poursuivre de
manière plus efficace des politiques visant à mettre un terme aux
meurtres de masse organisés et aux violations notoires des droits de l’Homme.
Par intervention, il entendait une gamme étendue de moyens de pression et
de coercition allant de la diplomatie à l’ingérence armée.
LA POSITION
BRITANNIQUE
Bien sûr, l’ingérence
humanitaire armée (humanitarian intervention) est une question
délicate, politiquement complexe qui n’offre pas de réponses faciles,
mais il y a des moments où les conséquences de l’inaction peuvent
être pires que celles de l’action, déclara Tony Blair à propos du
Kosovo.
Chaque fois
qu’elle est possible, l’action s’impose donc. L’éthique redevient
indissociable du politique. La passivité est exclue. L’indifférence n’est
plus de mise. Les temps ont changé. De nouvelles valeurs exigent de
nouvelles politiques. C’est donc au nom de la morale que Tony Blair
légitima l’engagement britannique au Kosovo (2).
Le
titre de la Conférence à l’Université d’Alcala de Henares à Madrid
(7 janvier 2000) de Javier Solana, ancien Secrétaire Général de l’OTAN
et actuellement Haut Représentant de la Politique Etrangère et de
Sécurité Commune (PESC) est révélateur: « L’ingérence
humanitaire armée comme expression d’une nouvelle moralité
internationale ». Javier Solana croit discerner une puissante lame
de fond qui pousse la communauté internationale en direction d’une
« nouvelle moralité internationale » dénommée « les
interventions humanitaires ». Lorsque des violations massives et
systématiques des droits de l’Homme se produisent, le silence équivaut
à la complicité, explique-t-il. L’assistance aux victimes de ces
violations est devenue un devoir auquel rien ne permet de se soustraire.
Il est donc
bien question d’une croisade morale, de ce que Tony Blair nomme a
moral imperative auquel nulle nation prétendûment civilisée ne
saurait déroger, particulièrement lorsqu’une abomination (a gross
injustice) est en train d’être perpétrée aux portes de l’Europe
(le Kosovo). Le titre du programme Moral Combat : NATO at War
diffusé en trois parties au cours du mois de décembre 2000 par la
chaîne de télévision BBCWORLD reflète bien la dimension éthique et la
portée universelle donnée à l’intervention britannique aux côtés
des Alliés de l’OTAN au Kosovo.
« L’opération
de police internationale » conduite par l’OTAN au Kosovo fut
entreprise en l’absence de tout mandat du Conseil de Sécurité de l’ONU,
et même de déclaration formelle de guerre.
Reprenant l’argumentation
de l’OTAN, Tony Blair légitima l’Opération Force Alliée en
soutenant que le respect de la souveraineté nationale eut conduit à
laisser une population sans défense subir une répression conduisant au
« nettoyage ethnique ». En outre, dans le discours qu’il
prononça à Chicago, Tony Blair déclara que le principe de
non-ingérence dans les affaires d’un pays souverain ne pouvait être
intangible :
Des
actes de génocide ne peuvent jamais être une affaire purement
interne (3).
Il est donc
fait appel à la conscience universelle, à un sens de la responsabilité
universelle telle qu’elle est exprimée par la Déclaration Universelle
des Droits de l’Homme (DUDH) qui transcende les continents et les
cultures.
REFORMER L’ONU
POUR RESTAURER SA LEGITIMITE
Lors
d’un entretien avec un journaliste espagnol d’ABC, Tony Blair confirma
sa volonté de contribuer à relever le défi que constitue la réforme
des Nations Unies, en exigeant qu’un « mandat robuste » soit
donné aux Casques Bleus. Qu’il s’agisse du Kosovo, de la Sierra Leone
ou du Timor Oriental, le raisonnement est le même et la détermination de
Tony Blair toujours aussi intacte : pour imparfaite qu’elle soit l’ONU
a le mérite d’exister et de faire ce qu’elle peut avec les moyens
dont elle dispose.
Le Premier
Ministre britannique entend apporter sa pierre à la modernisation (un mot
cher aux tenants de la « Troisième Voie ») de l’ONU. Il
presse de construire « Une Organisation des Nations Unies pour le
XXI ème siècle », pour ce monde moderne dans lequel :
…les
pays sont de plus en plus interdépendants. Les défis que nous
affrontons sont mondiaux. Ils comprennent la pauvreté, les conflits,
le changement climatique, la criminalité internationale et la menace
que représentent les narcotiques. Par conséquent, l’ONU devrait
jouer un rôle plus grand que jamais auparavant.
Réforme
institutionnelle, réforme du Conseil de Sécurité et réforme
financière sont les trois volets du plan britannique
En son
temps, Robin Cook précisa le point de vue britannique. Les membres des
Nations Unies sont quatre fois plus nombreux qu’à sa création. L’Etat
national n’est plus qu’un acteur parmi d’autres. Il est donc logique
que la souveraineté nationale soit limitée et circonscrite par toute une
gamme de lois internationales et se resitue dans le cadre d’organisations
supranationales. La nouveauté et l’ampleur des défis qui se posent
contraignent l’ONU à évoluer pour être en mesure d’y faire face. M.
Cook assura le Secrétaire Général du soutien du Royaume-Uni dans cette
entreprise. A vrai dire, ce qui est en jeu, ce n’est plus seulement l’intérêt
égoïste de chaque nation, mais l’intérêt commun de l’humanité,
constata-t-il.
L’URGENTE REFORME DES
OPERATIONS DE MAINTIEN DE LA PAIX
Parmi
les différentes réformes dont l’Organisation des Nations Unies devait
faire l’objet au terme du Sommet du Millénaire, la plus urgente de
toutes, celle qui requiert l’immédiate adaptation des moyens aux fins
est la réforme des opérations de maintien de la paix dont est chargé le
Département des Opérations de Maintien de la Paix (OMP), le Department
of Peacekeeping Operations (DPKO).
Comme
l’expliquait Kofi Annan dans un article capital paru dans The
Economist (4), de nos jours il n’est plus question de protéger ceux
qui violent les droits des individus ni les Etats qui refusent d’être
au service de leurs peuples.
Le Rwanda et
le Kosovo sont deux cas d’école, deux précédents dont il faut savoir
tirer les leçons pour l’avenir. Par son inaction, la communauté
internationale est responsable du génocide au Rwanda. En faisant usage de
la force armée au Kosovo sans mandat de l’ONU, l’OTAN a miné l’autorité
de l’organisation. Comment éviter ces deux écueils ?
Lorsqu’elle
revêt sa forme la plus coercitive, l’intervention humanitaire devient
ingérence humanitaire armée.
Sa réussite
dépend, en dernier ressort, de la volonté politique des Etats-membres de
la mettre en œuvre et de leur générosité, en donnant à l’ONU les
moyens financiers de remplir les missions qu’ils lui ont fixées et
auxquelles ils ont souscrit.
Le nombre d’opérations
de maintien de la paix a augmenté de manière significative avec l’instabilité
et la fragmentation de pays figurant sur une liste de « pays à
risques ». Cette watch list fut explicitement évoquée par
Jack Straw, l’actuel Ministre des Affaires Etrangères britannique, lors
d’un discours portant sur « les Etats faillis ou en cours de
faillite » qu’il prononça en septembre 2002 devant le European
Research Institute de Birmingham. Si entre 1956 et 1990, l’ONU
effectua 13 missions de maintien de la paix, entre 1990 et 2001 leur
nombre est passé à 40, dont 14 sont toujours en cours aujourd’hui.
Le nerf de
la guerre, voilà ce qui fait le plus cruellement défaut aux OMP. Or,
dans le même temps où le DPKO exprimait des besoins accrus en
financement pour accomplir ses missions de plus en plus nombreuses, les
Etats-Unis envisagaient de réduire leur participation financière, après
avoir tardivement accepté de s’acquitter des arrérages de leurs
cotisations.
Si au début des années
1990, le gros des troupes chargées des OMP était fourni par les
Etats-Unis et les Européens, aujourd’hui ce sont aux soldats du
Tiers-Monde (Guinée, Zambie, Inde, Jordanie, Nigeria, Bangladesh…) que
sont sous-traitées les opérations physiquement risquées, les pays
riches supportant le poids financier.
Si Richard
Holbrooke a jeté tout son poids derrière le Rapport Brahimi, les pays en
voie de développement (Chine, Inde, Russie, ainsi que les pays non
alignés du Non Aligned Movement ou NAM) manifestent des
réticences car ils craignent une ingérence dans leurs affaires
intérieures sous des prétextes humanitaires.
Les
propositions britanniques
Non
seulement la Grande-Bretagne approuve la plupart des recommandations
faites par Lakhdar Brahimi et entend collaborer à leur mise en œuvre,
mais elle formule un certain nombre d’initiatives supplémentaires.
Ainsi, elle
a proposé de contribuer à la mise sur pied d’une force de réaction
rapide permanente, donnant ainsi à l’ONU les moyens de pouvoir puiser
dans un réservoir de troupes constamment disponibles sur court
préavis ; Londres a aussi offert de créer une Académie Militaire
des Nations Unies sur son territoire.
Lors du
Sommet du Millénaire, Robin Cook et Menzies Campbell préconisèrent l’établissement
d’un Cadre clair d’Intervention, défini et qualifié par des
critères et principes formels (5). Préalablement à toute intervention,
le Conseil de Sécurité doit être saisi ; l’autorité et la
légitimité duquel n’en seront que plus renforcées lorsqu’il aura
été élargi à d’autres membres (Allemagne, Japon, et un représentant
pour chaque continent : Afrique, Asie et Amérique Latine). Ainsi
sera satisfaite l’exigence de représentativité reflétant l’évolution
de la vie internationale. Il est suggéré qu’en entreprenant une Revue
Annuelle des Résolutions adoptées par l’organisation, le
Secrétaire-Général sera à même de voir quelles obligations n’ont
pas été remplies.
Plus
nombreux seront les Etats, institutions ou organisations internationales
(ONU, OSCE, UE, Commonwealth, Conseil de l’Europe…) participant aux
OMPs, plus grande sera la légitimité de l’intervention au nom de la
« communauté internationale ».
La
Grande-Bretagne a proposé au Secrétaire-Général un Cadre d’Intervention
fondé sur six principes :
- L’accent doit, d’abord,
être mettre mis sur la prévention des conflits.
- Le recours à la force
armée doit s’effectuer seulement en dernier ressort.
- Il incombe d’abord à l’Etat
où les violations graves se déroulent d’intervenir afin d’y
remédier.
- C’est seulement lorsque
le gouvernement incriminé a fait la preuve de son incapacité ou de
son manque de volonté pour s’attaquer à une catastrophe
humanitaire que la communauté internationale peut considérer qu’elle
a le droit d’intervenir.
- Toute utilisation de la
force doit être proportionnelle aux buts humanitaires poursuivis par
la mission et s’exercer en conformité avec le droit international.
- Enfin, c’est à la
collectivité, et à elle seule, qu’il appartient de faire usage de
la force, et ce n’est que dans des circonstances exceptionnelles que
la force peut être utilisée sans l’autorisation exprès du Conseil
de Sécurité. (position commune aux Britanniques et aux Américains).
S’inspirant
des expériences du Kosovo et du Timor Oriental, la Grande-Bretagne
préconise la mise sur pied d’un programme économique, politique et
social (actions civilo-militaires ou CIMIC) pour assurer la paix et la
stabilité en même temps que l’intervention. Si les soldats sont
indispensables pour rétablir la paix, il faut des policiers, des juges et
des planificateurs économiques pour lui donner des chances de durer. Au
maintien ou rétablissement de la paix succède le temps de la
reconstruction dans le cadre d’un programme de développement
international (6).
Le
génocide du Rwanda ou le massacre de Srebrenica, tous deux commis au vu
et au su des troupes de l’ONU résignées à l’inaction faute de
mandat précis, servent de toile de fond à la très ferme position de
principe arrêtée conjointement par Messieurs Cook et Menzies au nom du
gouvernement britannique en ce qui concerne les « règles d’engagement »
(ROEs) des « casques bleus ».
Cette
« mission » dont Tony Blair se dit investi a trouvé un large
consensus au Parlement et dans le pays. Elle justifie même, à elle
seule, le rôle de leader que la Grande-Bretagne entend jouer dans ce type
de situations, quitte à faire cavalier seul si la communauté
internationale tarde ou rechigne à intervenir dans un cas d’extrême
urgence : c’est bien là le sens du sixième et dernier point qui
justifie a posteriori l’intervention de l’OTAN au Kosovo sans mandat
de l’ONU ou du Royaume-Uni en Sierra Leone : là où les droits de
l’Homme sont en jeu, les exigences de la protection solidaire des droits
par la communauté internationale doivent prévaloir sur les principes de
souveraineté nationale et de la non-ingérence.
Javier
Solana, le Haut représentant de l’UE pour la Politique Etrangère et de
Sécurité Commune (PESC), croit discerner une puissante lame de fond qui
pousse la communauté internationale en direction d’une « nouvelle
moralité internationale » dénommée « les interventions
humanitaires ». Lorsque des violations massives et systématiques
des droits de l’Homme se produisent, le silence équivaut à la
complicité, explique-t-il. L’assistance aux victimes de ces violations
est devenue un devoir auquel rien ne permet de se soustraire (7).
Pour Nicole
Gnesotto, Directrice de l’Institut de l’Union de l’Europe
Occidentale (UEO), l’UE a la « responsabilité historique »
de « fonder la politique sur la morale » parce que
« les droits de l’Homme sont plus importants que les droits des
Etats » (8).
« Pourquoi
et quand faut-il intervenir ? », demande The Economist. La
solidarité internationale s’impose, affirme l’hebdomadaire, lorsqu’il
s’agit de libérer un peuple de l’oppression pour lui permettre d’embrasser
la démocratie ou bien simplement de changer de gouvernement (9).
Ainsi
que le rappelait Jack Straw, à la Chambre des Communes lors d’un
important débat sur les affaires étrangères en juin 2001:
Dans
toutes les grandes organisations auxquelles nous appartenons, la
Grande-Bretagne est considérée comme une force au service du bien
et un partenaire fiable. La prospérité et la sécurité de notre
peuple en ont été renforcées.
Nous
continuerons à soutenir les valeurs qui sous-tendent notre propre
sécurité et notre propre prospérité, ainsi que celles de nos
alliés – les droits de l’homme, la démocratie, les libertés
fondamentales auxquelles chaque être humain a droit – et nous
ferons usage de notre influence dans le monde pour aider à faire face
à la tyrannie, l’oppression, la pauvreté, les conflits et la
souffrance humaine (10).
Le
militantisme armé du Royaume-Uni apparaît comme la conséquence logique
de sa bonne conscience et du messianisme qu’elle inspire. La force au
service du Droit et de la morale. A
Force for Good.
Parmi
les trois priorités stratégiques assignées par Jack Straw à la
politique étrangère britannique, la justice occupe une place
prépondérante pour assurer la victoire du « Bien » sur le
« Mal » :
Des
trois piliers que je viens d’évoquer pour assurer un avenir positif
– la sécurité, la justice et la prospérité – inhérents à ces
priorités, c’est le pilier central, c’est-à-dire la justice, qui
est essentiel. Nous vivons dans un monde dangereux : nous
avons besoin de forces armées efficaces capables d’intervenir pour
permettre au Bien de réellement vaincre le Mal, et pour donner
davantage d’efficacité à la diplomatie quotidienne en l’appuyant
là où il faut par une menace crédible de recours à la force (11).
VERS LA FIN
DE L’IMPUNITE : POUR UNE JUSTICE INTERNATIONALE
Des
tribunaux ad hoc…
Les crimes
contre l’humanité ou les atteintes aux droits de l’Homme sont
désormais sanctionnés par des tribunaux internationaux au Rwanda, en
ex-Yougoslavie et en Sierra Leone.
C’est à l’initiative
du gouvernement britannique que Slobodan Milosevic a été inculpé par le
Tribunal Pénal International et que l’ONU mit sur pied un Tribunal
Pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) pour juger les
criminels de guerre. Cette inculpation par un TPI d’un Chef d’Etat en
exercice, légalement élu, constitue une première mondiale.
A la
différence des trois TPI, la Cour Pénale Internationale (CPI, International
Criminal Court ou ICC en anglais) sera permanente, s’inspirant, plus
de cinquante ans plus tard, de l’exemple donné par les tribunaux de
Nürnberg et Tokyo.
…à la
Cour Pénale Internationale
En
présentant le projet de loi sur la Cour Pénale Internationale en
décembre 2000 devant la Chambre des Communes, Robin Cook entendait
« envoyer un message clair aux tyrans du monde : la
Grande-Bretagne veut les voir comparaître devant l’instance de la
justice internationale ».
Le
Royaume-Uni est l’un des 117 Etats à avoir signé le Statut de Rome
créant la CPI, le 14 juillet 1998. En se joignant aux 23 Etats qui l’avaient
déjà ratifié, la Grande-Bretagne signifiait sa volonté de figurer
parmi ses membres fondateurs.
La CPI
étend sa juridiction aux crimes de guerre, crimes contre l’humanité et
actes de génocide. Toutefois, elle ne peut poursuivre que des individus
(les mandataires et leurs exécuteurs), et non des Etats. Cette
restriction de compétence, expliqua Peter Hain, vise à donner des
chances à la paix et à la réconciliation entre les victimes et leurs
ex-bourreaux.
Le droit
britannique intègrera les crimes qui sont du ressort de la CPI en vue de
les appliquer à ses ressortissants, le cas échéant (12).
Cette
consécration d’une autorité morale supranationale sanctionnant les
manquements au droit pénal international et les violations des droits de
l’Homme va de pair avec la reconnaissance du Conseil de Sécurité des
Nations Unies en tant qu’instance multinationale garante de la moralité
des actes de guerre (le concept de « guerre juste » fit
momentanément l’objet de débats avant le déclenchement de l’Opération
Liberté pour l’Irak) ou des opérations d’intervention jusqu’en
2015, estime l’étude prospective du MoD intitulée « Tendances
Stratégiques » (13).
L’affaire
Pinochet
L’arrestation
de l’ancien dictateur chilien lors d’un déplacement à Londres en
octobre 1998 et la procédure judiciaire engagée contre lui créèrent un
précédent en matière diplomatique et en droit international.
Le 2 mars
2002, Jack Straw déclarait aux Communes que l’affaire Pinochet et
la mise sur pied d’un Tribunal Pénal International mettaient fin à l’impunité
de ceux qui commettent des atrocités de par le monde. A deux reprises,
les juges de la Chambre des Lords avaient déclaré désormais ouverte la
chasse aux anciens dictateurs et aux tortionnaires urbi et orbi.
L’affaire
Pinochet a également permis au juge argentin Guzman d’imposer l’idée
de « permanence du délit » à propos des disparitions, tant
que les corps des disparus n’ont pas été retrouvés.
Le sénateur
déchu a remporté une victoire à la Pyrrhus, car il ne doit sa tête et
sa liberté provisoire(ment définitive) qu’à ses accusateurs
respectueux à l’excès des principes qui fondent un état de droit et
la démocratie (14).
Cette
détermination à poursuivre tyrans, dictateurs et autres génocidaires
est une préoccupation au cœur du « Nouveau Chapitre »
rédigé par le MoD postérieurement aux évènements du 9/11. Elle
légitime, d’une part, les expéditions punitives postérieurement à
des agressions perpétrées par des « Etats Voyous » ou
« faillis » ou des nébuleuses terroristes transnationales,
et, d’autre part, elle justifie les opérations de guerre préventive
qui sont déclenchées précocement à l’encontre d’un agresseur
potentiel dont les seules intentions auront été présumées hostiles.
Cette
nouvelle doctrine rendue publique au Royaume-Uni en juillet 2002 est le
pendant de la doctrine Bush élaborée après le 9/11 et officialisée
dans la National Security Strategy de septembre 2002. Ainsi, bien
avant la publication par Tony Blair du « dossier » à charge
concernant les armes de destruction massive (supposément) détenues par
Saddam Hussein, elle scellait le sort du dictateur de Bagdad et donnait le
feu vert à la « libération » de l’Irak par une
« coalition de volontaires ».
Des valeurs
universelles pour combattre les forces du chaos
Pour
Londres, il existe désormais un consensus universel incontestable sur des
valeurs telles que la défense de la démocratie, de la paix, de l’état
de Droit, la défense des Droits de l’Homme, le maintien ou le
rétablissement de la sécurité, l’exigence de stabilité comme
condition sine qua non de la prospérité. Le chapitre 6 de la récente
étude prospective intitulée « Tendances Stratégiques »
effectuée par le Ministère de la Défense britannique précise qu’il
s’agit de mettre en œuvre « un concept occidental de
« bonne » conduite humaine »…défendu, voire imposé
manu militari en Sierra Leone, au Kosovo, en Afghanistan, en Irak par une
« Force au service du Bien ».
L’Opération
Liberté pour l’Irak (OIF), explique Geoff Hoon, est une
« campagne juste …(conduite)…au nom des intérêts
du reste du monde, de la communauté internationale toute entière…C’est
la chose qu’il est juste de faire » (15).
Jack Straw
et Geoff Hoon ne cessent de marteler à l’unisson à tous leurs
auditoires que :
Nous
vivons dans un monde dangereux (16)…Nous vivons dans un monde
incertain et rapidement changeant (17).
Dans la
campagne mondiale contre le terrorisme, les « Etats Voyous »
et les détenteurs ou pourvoyeurs d’armes de destruction massive, tous
trois ayant cause liée soulignent constamment les Anglo-Saxons, Londres
prête volontiers main forte à Washington pour « remettre de l’ordre
dans le monde », comme l’expliquait Jack Straw à son auditoire du
Foreign Policy Centre (18).
Références
bibliographiques:
(1)
UNITED NATIONS MILLENIUM SUMMIT, We, the Peoples, Ch.III, p.48
(2)
BBCWORLD, Moral Combat. NATO at war, December 2000.
Voir
la conférence de Mike O’BRIEN dévolue à « l’Ethique
Militaire » au Royal United Services Institute : O’BRIEN
Mike, Morality in Asymetric War and Intervention Operations, RUSI,
Military Ethics Conference 2002
(3)
International Herald Tribune, Blair Grabs Role as Alliance Hawk,
April 25, 1999
(4)
ANNAN Kofi, Two concepts of sovereignty, in THE ECONOMIST
(5)
FCO, Revised role in humanitarian tragedies, article conjointement
signé par Robin Cook (alors Ministre des Affaires Etrangères) et Menzies
Campbell (porte-parole des Libéraux-Démocrates pour les Affaires
Etrangères) dans le Financial Times en date du 4 septembre 2000. On
notera au passage le consensus LibLab sur ce sujet.
(6)
FCO, Britain’s role in Foreign Affairs, International Development and
Defence, Baroness Symons’s response to HM The Queen’s Speech,
House of Lords, London, 14/11/2002
(7)
SOLANA Javier, Towards a new international morality : the
humanitarian interventions, discours prononcé lors de l’inauguration
du cours du même nom à l’Université d’Alcala de Henares, (Espagne),
le 7 juillet 2000
(8)
International Herald Tribune, A changed Europe leads America, June
15, 01, p.6
(9)
The Economist, Why and when to go in ?, January 4, 2001
(10)
FCO, Pursuing an active and engaged foreign policy, Speech by the
Foreign Secretary, Jack STRAW, in the Foreign Affairs debate on the Queen’s
Speech, House of Commons, London, 22 June 2001
(11)
STRAW Jack, Strategic Priorities for British Foreign Policy, FCO,
QE II Conference Centre, London, 06/01/03
(12)
Le refus des Etats-Unis de ratifier le Statut de Rome procède de leur
opposition à voir leurs ressortissants jugés par une instance
internationale (article 98).
(13)
MoD, Strategic Trends, 2003, 6-9, § 24 et 6-13, legal 5
(14)
Le Général Pinochet est néanmoins rattrapé par l’Histoire puisqu’en
mai 2004 il a saisi la Cour Suprême du Chili en vue de faire casser la
décision prise à son encontre par la Cour d’Appel de Santiago (par 14
voix contre 9) de lever l’immunité dont il bénéficiait en tant qu’ancien
Président. Cf DAILY TELEGRAPH, Pinochet stripped of immunity from
prosecution, 28 May 2004
(15)
MoD, One year on – A UK Perspective, 2003
(16)
STRAW Jack, Strategic Priorities for British
Foreign Policy, FCO, 06/01/03
(17)
HOON Geoff, Tomorrow’s World, Tomorrow’s Threats: The Future Global
Environment, Royal Institute for International Affairs (RIIA), 2003
(18)
FCO, Re-ordering the world, by Jack Straw at the Foreign Policy
Centre, 25 March 2002
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Analysis
16/07/11 new 
