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à jour
09/12/2000
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Net-Diffamation
Net-Defamation
Par
Jugement du 6 décembre 2000, la Chambre de la Presse du Tribunal
de grande Instance de Paris a décidé que les infractions de
presse commises sur Internet ont un caractère continu. La
prescription des délits de presse ne s'appliquant pas sur
Internet ! Faut-il donc brûler les sites web ?
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 Affaire
Lang contre Voltaire – Dossier Réseau Voltaire
A
lire, To read
 La
prescription des délits de presse ne s´applique pas sur Internet
- Michel Delberghe, Le Monde 07/12/2000
Le
Net prend perpet - Dans l'affaire Voltaire, la justice
rejette le délai de prescription pour diffamation - Marie-Joëlle
Gros, Libération 07/12/2000
Une
remise en cause très grave, propos de Christophe Bigot recueillis
par Florent Latrive, Libération 07/12/2000
La
Diffamation sur Internet imprescriptible ! - Antoine
Crochet-Damais, Technosphère 07/12/2000
Publications
en ligne, plus dure est la loi - Estelle Dumout, ZDNet 07/12/2000
Prescription
sur Internet : faut-il changer la loi sur la presse ? - Edgar
Pansu, Transfert 07/12/2000
Et
Internet inventa l'éternité - Mona Moalic, 07Net 04/12/2000
Un
délit de presse peut-il être prescrit si l'article incriminé reste
accessible via Internet ? - Yves Eudes, Le Monde 14/11/2000
En
ligne, la diffamation à perpet ? - Marie-Joëlle Gros,
Libération 9/11/2000
Faut-il
brûler les archives sur le Net ? - Didier Marie, Amnistia du
05/11/2000
Pas
de prescription pour Internet – Quand la LDH tire contre son camp
– Arno, Minirezo 19/10/2000
Les
infractions de presse commises sur Internet prennent un caractère
continu - A propos de l'arrêt de la Cour d'appel de Paris du 15
décembre 1999, affaire Jean-Louis C. - Par Alexandre Braun -
Juriscom.net 10/01/2000
Documents, Documents
Jugement
du 6 décembre 2000 - 17ème Chambre - Chambre de la
Presse Tribunal de grande Instance de Paris, Affaire Lang contre
Voltaire
Arrêt
du 15 décembre 1999 - Cour d'Appel de Paris, 11eme chambre
- Affaire Jean-Louis Coste – Droit et Internet
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Mots
clés pour affiner vos recherches
: diffamation, defamation, loi sur
la presse, loi de 1881, ... |
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Analysis
16/07/11 new 
