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 AccueilRepères & Sources / Mise à jour 22/04/04 


Cyber-sécurité - Point / Contrepoint: PIRATE Act, une Loi pour quoi faire ?…


Point / Contrepoint:
PIRATE Act, une Loi pour quoi faire ?…

Une analyse de Jean Philippe Bichard,
rédacteur en chef NetCost&Security



Point: utilisateur de sites peer to peer = pirates ? 
Wired, magazine bien connu des internautes américains a dévoilé fin mars des informations sur les dessous des futures lois anti-piratage aux Etats-Unis. Selon le magazine des représentants américains au Congrès préparent une série de lois qui autoriserait la justice à envoyer les internautes en prison pour avoir partagé des fichiers sur des réseaux P2P, et cela avec un niveau de preuves minimal «abaissé». La guerre ouverte contre le P2P continue…
Le projet se nomme “Protecting Intellectual Rights Against Theft and Expropriation Act of 2004”. Le PIRATE Act.

Cette proposition de loi, qui circule depuis mars 2004 entre les membres du House Judiciary Commitee (la commission parlementaire sur la justice), cherche a imposer  de fortes amendes fortes et des peines de prison allant jusqu’à dix ans en cas de partage de fichiers illégal. Quiconque partageant plus de 2500 fichiers écoperait d’une amende d’au moins 10.000 dollars, et distribuer des films avant leur sortie officielle dans les cinémas serait encore plus lourdement réprimé.
A l’origine du projet, les sénateurs Orrin Hatch (Républicain, Utah) et Patrick Leahy (Démocrate, Vermont). Ces deux sénateurs  suggèrent un projet de loi qui autoriserait le Département de la Justice à poursuivre les internautes utilisateurs du Peer to Peer. Ce projet abaisse le niveau de preuve habituellement requis pour des litiges portant sur l’échange de musique soumise au copyright sur sites  P2P.

Notons que cette proposition de loi intervient dt la m^me période choisie par les «majors» du disque et du cinéma pour réaliser un lobbying sur toutes les branches du gouvernement américain, au niveau fédéral et local. Objectif: il faut que l’administration américaine stoppe la piraterie provoquée par le P2P. Les sites P2P sont présentés comme des «zones à risques» où opèrent terroristes, pédophiles, cyber-pirates…..

Pour défendre le P.I.R.A.T.E Act, le sénateur Orrin Hatch qui s'était déjà déclarer en faveur d'un piratage des utilisateurs soupconnés de se raccorder aux sites P2P. Il  souhaitait que les organismes de lutte contre le piratage puissent utiliser la destruction à distance des ordinateurs des personnes ayant téléchargé de la musique par Internet. Une population estimée à pas moins de 46 millions de personnes d’après une étude réalisée par le New York Times !
Selon lui, les éditeur à l’origine des programmes de P2P tentent de démontrer leur pouvoir afin d’obliger les majors de la musique et du cinéma a travailler avec eux. Bref, le peer to peer serait devenu un nouveau  moyen de distribution rentable ou en passe de l’être.
Evidemment, les majors se sont félicités du PIRATE Act, qui irait selon eux dans le bon sens.

Contrepoint
Peer to Peer: quel impact sur les ventes ?

Premier point
: quel est l’impact des applications peer to peer sur les ventes de CD et DVD? D’autres voix se font entendre, celles des deux chercheurs par exemple.
 «L'échange de fichiers n'a que des conséquences limitées sur les ventes de disques", estiment Felix Oberholzer-Gee de la Harvard Business School et Koleman Strumpf de l'université de North Carolina-Chapel Hill. "L'impact économique est également faible. Même dans les pires hypothèses, cinq mille téléchargements sont nécessaires pour annuler une seule vente d'album". Pourquoi? "Tandis que les téléchargements se font à grande échelle, la plupart des utilisateurs sont principalement des individus qui n'auraient pas acheté l'album, même si les systèmes d'échange n'existaient pas", indiquent-ils.
Autre point: les sénateur américains à l’origine du projet PIRATE Act sont-ils impartiaux face aux «majors» de l’industrie ? MM. Hatch et Leahy ont tous deux reçus des soutiens financiers pour leur élection. Ces soutiens proviendraient selon différentes sources américaines d’industries du disque et du cinéma.  Respectivement 178.000 dollars pour Leahy et 152.360 dollars pour Orrin « Terminator » Hatch, connu pour être le défenseur d’Hollywood au Sénat depuis de nombreuses années.
Dernier point: les conquences techniques de l’usage du peer to perre en entreprises sont importantes. Les entreprises dans le cadre de leur politique de sécurité pourraient envisager des règles plus strictes pour «limiter» les effets de bord de ce type d’application.  On le sait, les applications peer-to-peer permettent à des utilisateurs d'interconnecter leurs PC et d'accéder directement aux fichiers de chacun, sans passer par un serveur centralisé. Bien que le partage de fichiers soit très répandu, il place l'entreprise face à une multitude de problèmes : dégradation de la disponibilité réseau, diminution de bande passante, baisse de productivité et risque d'être poursuivi pour possession d'informations soumises à droit d'auteur.
Le téléchargement en peer-to-peer peut facilement mobiliser 30% de la bande passante d'un réseau. Les utilisateurs d'applications peer-to-peer se servent des réseaux de leurs employeurs pour télécharger et partager des fichiers soumis à des copyright.
" Le P2P, ou peer-to-peer, pourrait également se traduire par Pornographie plus Piraterie, puisque 95% des fichiers partagés sont pornographiques ou soumis à des droits d'auteur, voire les deux à la fois, déclare Nigel Hawthorn, Directeur Marketing Europe chez Blue Coat. Le mépris des copyrights mis en relief par notre enquête démontre la montée en puissance d'une vague de non-respect de la part de certains employés qui se moquent des règles communes. Les employeurs doivent surveiller et contrôler l'utilisation interne d'Internet, mais doivent en outre communiquer auprès de leurs équipes sur les modes acceptables d'utilisation d'Internet.»
Afin de protéger l'entreprise contre toute responsabilité légale et de préserver la bande passante réseau, de nombreux éditeurs à l’instar de Blue Coat recommande d'exercer un contrôle accru sur l'activité peer-to-peer transitant par le réseau, d'établir une règle acceptable d'utilisation d'Internet dans l'ensemble de l'organisation et de mettre celle-ci en oeuvre à l'aide d'une appliance proxy.

Jean Philippe Bichard / rédacteur en chef NetCost&Security
http://www.netcost-security.com





NetCost&Security : un outil de veille confidentiel

Créé en 1994, NetCost&Security est avant tout un outil de veille en cyber-criminalité sur les entreprises. Une veille ou plus exactement plusieurs Veilles réalisées à des niveaux distincts : attaques et correctifs indispensables (la plupart des virus et vers attaquent sur des failles connues). Veille stratégique : stratégies des grands comptes et des acteurs sur les marchés de la Confiance (e-Trusting). Veille juridique et réglementaire. Veille Solution (actualité des éditeurs).

NetCost&Security a été fondé par Jean Philippe Bichard, ingénieur puis journaliste spécialisé depuis 1986 (Réseaux&Télécom, 01 Informatique…). Il conçoit et anime également des évènements sur la sécurité et la Confiance. L’équipe rédactionnelle de NetCost&Security est composée d’experts en sécurité comme Olivier Caleff (cofondateur d’Apogée Communications, directeur Projets Sécurité) de juristes, consultants et de Risk Managers Grand Comptes.

Des informations sont mises à jour quotidiennement sur le site http://www.netcost-security.com



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