Conditions d'utilisation
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et remplacent toutes conditions d'utilisation antérieures

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Archives : Conditions 17/09/2000 - Conditions 01/03/2003

La consultation des pages en accès libre et gratuit du site web Strategic-Road.com vous est proposée sous réserve de votre acceptation inconditionnelle des termes, conditions et mentions d'avertissement contenus dans le présent document. Votre consultation de ces pages et de ce site web constitue votre acceptation desdits termes, conditions et mentions d'avertissement et il vous appartient de vérifier régulièrement les modifications éventuelles apportées à ces termes, conditions et mentions d'avertissement. Si vous n'êtes pas d'accord avec les termes des présentes, vous ne pouvez pas consulter les pages en accès libre du site web Strategic-Road.com.

Licence d'accès et d'usage en ligne et respect des droits de propriété intellectuelle.

Conformément aux dispositions légales applicables en France et aux conventions internationales relatives à la propriété intellectuelle, Strategic-Road.com est une oeuvre protégée.

Par l'accès aux pages en accès libre et gratuit du site, la Sarl Strategic-Road.com, éditeur du site web Strategic-Road.com et titulaire des droits, consent à l'utilisateur, qui accepte, une licence gratuite d'usage privé, non collectif et non exclusif, sur le contenu des pages en accès libre et gratuit du site. L'usage autorisé par cette licence se limite au chargement en ligne, à l'affichage et à la consultation de ces pages, l'une après l'autre, dans un navigateur connecté à notre serveur. 

Ce droit est personnel, il est réservé à l'usage exclusif et non collectif du licencié. Il n'est transmissible en aucune manière.

Tout autre usage est soumis à acquisition préalable d'une licence spécifique payante.

La licence gratuite comprend uniquement le droit de reproduire la page consultée dans le navigateur connecté à notre serveur aux fins de représentation sur écran monoposte et de reproduire, en un exemplaire, pour copie de sauvegarde privée sans qu'aucune modification ne puisse être effectuée sur la page. La copie de sauvegarde privée ne peut-être utilisée qu'à cette fin et dans les termes autorisés par la Loi.

Et aucun autre droit de reproduction, sous quelque forme que ce soit n'est accordé, sous réserve cependant des exceptions décrites plus bas. 

Toute exploitation et reproduction de tout ou partie du contenu d'une page à l'aide d'outils automatiques tels qu'aspirateurs, crawlers, outils de veille et d'alerte, tout chargement partiel du contenu d'une page, toute copie partielle, inclusion, utilisation ou chargement d'une partie seulement du contenu d'une page à partir d'un dispositif quelconque, etc... est notamment interdite, sous réserve cependant des exceptions décrites plus bas.

Toute mise en réseau, toute rediffusion, sous quelque forme, même partielle, toute exploitation commerciale de tout ou partie du contenu d'une page, etc... est strictement interdite.

Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon qui est un délit pénalement sanctionnable. Toute utilisation non autorisée entraînera en outre facturation immédiate par Strategic-Road.com d'une licence d'utilisation spécifique ponctuelle au tarif de 100,00 Euros pour chaque utilisation illicite d'une page, de son contenu ou d'une partie de son contenu, sous réserve cependant des exceptions décrites plus bas, et une facturation de 1.000,00 à 5.000,00 Euros par page, selon les pages, si est constatée une exploitation commerciale de tout ou partie de son contenu, ces facturation n'épuisant pas le préjudice éventuel de Strategic-Road.com. Seront en outre facturés 500,00 Euros pour chaque fichier mensuel de connections concernées, avec un minimum de 1.000,00 Euros, les frais d'audit engagés par Strategic-Road.com pour relever les infractions aux présentes.

Une licence d'accès et d'usage des parties du site soumises à abonnement payant est accordée, sous conditions spécifiques, aux abonnés du Club Strategic Road ou aux abonnés des autres sites spéciaux édités par Strategic-Road.com.


Pour toutes autre utilisations que celles prévues et autorisées ci-dessus, vous devez acquérir préalablement une licence spécifique (contactez Strategic-Road.com à l'adresse e-mail ci-dessous)



Accès et copies de pages par des outils automatiques.

Sont cependant autorisés par la licence d'accès et d'usage en ligne de la partie en accès libre et gratuit du site, les accès et copies de pages réalisées par des outils automatiques dans les cas suivant :

Crawlers, spiders etc... des moteurs de recherche sous les trois conditions strictes :

- que les outils automatiques concernés laissent une signature permettant de les identifier et de contacter si besoin est leurs exploitants.
- que les accès et copies de pages soient réalisés aux seules fins d'indexation des pages du site web Strategic-Road.com dans des bases de données elles mêmes d'accès libres et gratuits (moteurs de recherche publics). 
- que les outils automatiques concernés ne provoquent aucune gène dans l'utilisation du site web Strategic Road.

Outils d'alerte automatique des modifications d'une page, sous les deux conditions strictes :

- que les outils automatiques concernés laissent une signature permettant de les identifier.
- que le nombre de pages concernées ne soit pas supérieur à cinq pages. Vous pouvez ainsi mettre en veille quelques pages présentant de l'intérêt dans vos recherches. Vous ne pouvez en aucun cas, sous prétexte de veille et d'alerte, créer des copies automatiques d'un nombre supérieur de pages en accès gratuit de notre site dans les bases de données de vos outils automatiques de veille et d'alerte. De telles copies seraient en effet des copies de travail et ne pouraient en aucun cas être assimilées à des copies de sauvegarde privées.

Toutes autres opérations réalisées par des outils automatiques nécessitent l'acquisition préalable d'une licence spécifique payante.

A titre indicatif (tarif 2004, id 2003) :

- Licence spécifique annuelle autorisant la réalisation et l'utilisation de copies de travail des pages en accès libre du site Strategic-Road.com, à concurrence de 100 pages par mois, aux fins exclusives de veille et d'alerte de changements dans les pages, avec signature d'outil et pour usage exclusivement interne et non commercial.
par poste de travail : 799,00 Euros H.T.

- Autres licences spécifiques (utilisation de copies de travail des pages en accès libre du site Strategic-Road.com, utilisation en Intranet...) :
nous consulter 



Absence de garantie

Strategic Road est fourni "tel quel" sans que la Sarl Strategic-Road.com puisse être tenu pour responsable des éventuels défaut ou erreurs existant dans Strategic Road et des éventuelles pertes financières ou autres dommages provenant de ces défauts ou erreurs. la Sarl Strategic-Road.com ne garantie en aucun cas que Strategic Road est exempt de défauts ou erreurs et qu'il corresponde exactement à l'usage auquel chaque utilisateur le destine.

Strategic Road fournit notamment des liens hypertexte pointant vers des ressources internet, sites web ou pages de sites web, listes de diffusions, forums, sites ftp, services divers etc..., communément appelées "sites" dont nous avons constaté l'existence en nous y connectant au moment où ils ont été répertoriés et sur lesquels nous avons effectué une vérification rapide. Les liens hypertextes vers ces sites ont été classifiés selon nos propres rubriques, en fonction de leur contenu et, si elles existent, des descriptions fournies par leurs éditeurs.

En aucun cas nous n'effectuons de contrôle systématique sur le contenu et la conformité à la Loi de ces sites dont la responsabilité est celle de leurs seuls éditeurs. Nous n'apportons aucune garantie, en conséquence, sur le contenu des sites référencées dans Strategic Road et notamment sur le caractère véridique des informations contenues dans l'un quelconque des sites que nous référençons, comme sur le caractère éventuellement choquant ou contraire à l'ordre public du contenu de l'un quelconque des sites que nous référençons. Nous invitons chaque utilisateur de Strategic Road à exercer son libre arbitre en choisissant d'accéder à tel ou tel site et nous lui rappelons qu'il a la possibilité d'exercer un contrôle de l'accès des enfants au réseau internet en utilisant les possibilités de sécurité incluses dans son navigateur ou en utilisant des logiciels spécifiques de contrôle d'accès.

Nous ne contrôlons pas la présence éventuelle de virus informatiques dans les sites que nous référençons et ne pouvons en aucun cas garantir, en conséquence, que l'un quelconque de ces sites en soit dépourvu. Nous rappelons à chaque utilisateur qu'ils peut exercer lui-même un tel contrôle à l'aide d'un logiciel anti-virus.

Le réseau internet étant en évolution constante, il est par ailleurs possible qu'un site dont nous avons constaté l'existence au moment où nous l'avons référencé ait modifié son contenu, modifié son adresse ou disparu. Nous n'apportons aucune garantie, en conséquence, sur l'existence d'un site internet à l'adresse vers laquelle pointe un de nos liens hypertexte au moment ou Strategic Road est consulté ou sur la compatibilité entre le contenu de ce site et la rubrique dans laquelle nous l'avons référencé.

Nous nous réservons la liberté entière de référencer ou de ne pas référencer tel ou tel site existant ou qui nous est proposé ou de supprimer à tout moment le référencement de tel ou tel site et n'apportons, en conséquence, aucune garantie quant à l'exhaustivité de l'une quelconque des rubriques incluses dans Strategic Road.

Quand nous référençons un site, nous nous réservons la liberté de référencer sa page identifiée comme page d'accueil et/ou, de manière distincte et   indépendante, une ou plusieurs pages internes de ce site, pages qui correspondent le plus précisément possible à la thématique que nous développons. Cette manière de procéder correspond à la logique et à la pratique courante du réseau Internet qui est un maillage de liens hypertexte. Nous attachons cependant beaucoup d'importance à ce que nos utilisateurs puissent identifier et distinguer immédiatement ce qui résulte de notre travail et ce qui résulte du travail d'autrui. A cet effet, Strategic Road n'utilise aucun système de frames et tous les liens hypertextes que nous proposons vers des sites extérieurs sont systématiquement ouverts dans une nouvelle fenêtre du navigateur de nos utilisateurs, fenêtre distincte de celle contenant la page de Strategic Road où se trouve le lien hypertexte correspondant. Il ne peut ainsi y avoir aucune confusion entre le site de Strategic Road et le site auquel aboutit le lien hypertexte.

Nous considérons également que tout site doit conserver l'entière liberté d'interdire ou de limiter son référencement hypertexte. Tout site souhaitant interdire ou limiter son référencement hypertexte peut en conséquence nous demander de supprimer tout ou partie des liens hypertextes de Strategic Road pointant vers lui par simple courrier électronique adressé à Strategic-Road.com :



courrier que nous lui demanderons alors de nous confirmer pour vérification de son origine. 


Création d'un lien hypertexte vers Strategic Road.

Sous les mêmes conditions, nous acceptons nous-même tout lien hypertexte pointant vers l'une quelconque des pages de Strategic Road. Est donc autorisée la création d'un lien hypertexte, sans frame, vers l'une quelconque des pages du site Strategic Road.